Conditions Générales de Vente (CGV) — DermaVisio
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente, de location et de mise à disposition des produits et services proposés par DermaVisio Pro auprès de professionnels.
Les produits proposés sont destinés exclusivement à un usage professionnel.
2. Identité du vendeur
DermaVisio Pro
Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
Responsable : Dermavisio
Adresse : [Adresse professionnelle]
Email : contact@dermavisio.fr
Téléphone : A venir
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
3. Produits et services
DermaVisio Pro propose notamment :
des analyseurs intelligents de peau ;
des accessoires liés à l’analyse cutanée ;
des prestations de démonstration ;
des services de location ou financement ;
des services d’accompagnement et de formation.
Les caractéristiques des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent évoluer.
Les visuels, rendus 3D, illustrations et maquettes présents sur le site sont non contractuels.
4. Réservé aux professionnels
Les offres proposées sur le site sont exclusivement destinées aux :
instituts de beauté ;
spas ;
pharmacies ;
centres esthétiques ;
salons de beauté ;
professionnels du soin.
Le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DermaVisio se réserve le droit :
de refuser une commande ;
de demander des informations complémentaires ;
ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de disponibilité ou de suspicion de fraude.
La commande est considérée comme validée après :
signature du devis ;
validation écrite ;
ou paiement de l’acompte demandé.
6. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros.
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais le tarif appliqué reste celui accepté au moment de la commande.
Les frais de livraison, installation ou services complémentaires peuvent être facturés séparément.
7. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
virement bancaire ;
paiement sécurisé ;
financement externe ;
leasing / LOA ;
location selon formule choisie.
DermaVisio Pro peut demander un acompte avant préparation ou expédition.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.
8. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
DermaVisio ne pourra être tenu responsable des retards liés :
au transporteur ;
aux formalités douanières ;
aux fournisseurs ;
aux événements indépendants de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier le colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
9. Installation et formation
Selon l’offre choisie, DermaVisio peut proposer :
assistance à la mise en service ;
accompagnement à distance ;
formation d’utilisation ;
support technique.
Les modalités exactes sont définies dans le devis ou le contrat commercial.
10. Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie limitée selon les conditions du fournisseur ou de l’offre commerciale proposée.
La garantie ne couvre pas :
les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
les chocs ;
les modifications non autorisées ;
l’usure normale ;
les dommages électriques externes.
Toute intervention non autorisée peut entraîner la perte de garantie.
11. Location et leasing
Location
En cas de location :
les mensualités sont dues selon la formule choisie ;
la machine reste la propriété de DermaVisio ;
un préavis peut être exigé pour résiliation ;
les conditions exactes figurent dans le contrat signé.
Leasing / LOA
Le leasing peut être réalisé via un organisme de financement partenaire.
Les conditions de financement, durée, mensualités et option d’achat dépendent de l’organisme concerné et du dossier client.
12. Responsabilité
DermaVisio Pro est un outil d’analyse esthétique et d’aide au conseil.
Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas un diagnostic médical dermatologique.
Le client reste seul responsable :
de l’utilisation des résultats ;
des conseils donnés à sa clientèle ;
du respect de la réglementation applicable à son activité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et les supports DermaVisio sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Force majeure
DermaVisio ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution liée à un cas de force majeure :
catastrophe naturelle ;
grève ;
panne réseau ;
guerre ;
crise sanitaire ;
rupture fournisseur ;
événement indépendant de sa volonté.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de DermaVisio .